J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17324

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Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

NOR : EQUV0101456A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 octobre 2001, M. Guyard (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Monnier (Alain), admis à faire valoir ses droits à la retraite.